Communes de moins de 3 500 habitants et communes de 3 500 habitants et plus qui sont composées de communes associées. soit : toutes les communes, sauf Papara, Paea, Punaauia, Faaa, Papeete, Pirae, Arue, Mahina et Uturoa. L'élection a lieu au scrutin majoritaire. Dans les communes de moins de 2 500 habitants, le régime est très souple ; en effet, les candidatures isolées sont autorisées. En revanche, dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants, les candidatures isolées sont interdites. Sur les bulletins destinés aux électeurs, le nombre de candidatures présentées doit correspondre au nombre de conseillers à élire. L’électeur a la possibilité de panacher , c’est à dire la possibilité de glisser dans l'enveloppe du vote un ou plusieurs bulletins (listes) contenant des noms rayés ou ajoutés à la main. Les noms rayés doivent être proprement barrés, les noms ajoutés le seront de manière lisible. L’électeur peut aussi faire son propre bulletin. Dans tout les cas , Il doit mettre autant de noms que de sièges à pourvoir ou moins. L’électeur peut voter des noms qui ne figurent pas sur la liste. Si plusieurs bulletins dans l’enveloppe Le nombre total de candidats pour lesquels l'on choisit de voter doit être au maximum égal au nombre de sièges à pourvoir. Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire sont nuls. Si un seul bulletin dans l’enveloppe Les suffrages en faveur de candidats dont les noms sont inscrits au-delà du nombre de conseillers à élire ne sont pas comptés. Et si l'ordre de classement des candidats sur le bulletin ne permet pas de déterminer avec certitude le choix de l'électeur, le bulletin correspondant est nul. Tout bulletin portant un dessin, une insulte, une annotation autre qu'un nom, ou même juste un trait d'esprit sera immédiatement considéré comme nul. Il n’y a pas de condition pour être candidat au second tour. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Les autres postes sont pourvus au 2nd tour par les personnes ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu'à ce que tous les sièges soient pourvus. L’essentiel en résumé - Scrutin majoritaire à 2 tours (sauf si tout les sièges sont pourvus à la majorité absolue dès le 1er tour).
- L’électeur peut modifier , rayer , ajouter , remplacer des noms.
- Dans tout les cas , Il doit mettre autant de noms que de sièges à pourvoir ou moins.
- Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Cette possibilité de panacher, rayer ou remplacer des noms peut conduire à faire élire des candidats qui différentes listes.
Communes de 3 500 habitants et plus qui ne sont pas composées de communes associées. soit : Papara, Paea, Punaauia, Faaa, Papeete, Pirae, Arue, Mahina et Uturoa. Dans ces communes, l'élection a lieu au scrutin de liste. L'électeur doit utiliser un des bulletins mis à sa disposition. Il ne peut pas le modifier. Il ne peut ni panacher, ni rayer un nom. Toute modification serait considérée comme un signe distinctif et le bulletin serait nul. Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes qui ont obtenu 5% des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour. Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes qui ont obtenu 5% des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés. En cas de modification de la composition d'une liste, l'ordre de présentation des candidats peut également être modifié. Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié à la DRCL par la personne ayant eu la qualité de responsable de la liste constituée par ces candidats au premier tour. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste. L’essentiel en résumé - L’électeur doit utiliser un des bulletins mis à sa disposition sans le modifier.
- Scrutin de liste à deux tours (sauf si majorité absolue dès le 1er tour).
- 10% des suffrages exprimés pour accéder au 2eme tour.
- 5 % des suffrages exprimés pour pouvoir s’allier à une liste présente au 2eme tour.
- Prime majoritaire de la moitié des sièges à la liste arrivée en tête.
- Le reste des sièges sont attribués à la proportionnelle entre les listes qui ont obtenues 5% des suffrages exprimés.
- Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste. Ce nouveau mode de scrutin va permettre d’élire des conseillers de différentes sensibilités politiques et permettre plus de démocratie au sein de nos communes.
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