|
|
Forum
Forum No Oe E Te Nunaa
Cliquez pour accéder au premier Forum de discussion polynésien.
Accéder...
Adhésion
Adhésion
Cliquez pour accéder au formulaire d'adhésion à No Oe E Te Nunaa.
Accéder...
Contacts
Contacts
Cliquez pour accéder aux pages de contacts, le plan d'accès à la Permanence et l'organigramme.
Accéder...

 NO OE E TE NUNA’A
STATUTS
Modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 05.04.05
ARTICLE PREMIER.- Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association politique régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « NO OE E TE NUNA’A » et ci-après désigné « le parti ».
ARTICLE 2. - But
« NO OE E TE NUNA’A » a pour but de rassembler les femmes et les hommes désireux de contribuer au développement durable de la Polynésie française.
Ce développement doit répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Il s’édifie sur les critères d’équité sociale, de prudence écologique et d’efficacité économique. Il assure l’implication dans la vie publique des groupes majeurs que sont les femmes, les jeunes et les populations des îles
« NO OE E TE NUNA’A » fera de la lutte contre l’exclusion l’une de ses priorités. Il fera également la promotion de l’éducation, de la formation et de la culture.
Ces objectifs, associés à un ensemble de principes, visent à promouvoir une bonne gouvernance de la société polynésienne. La bonne gouvernance est participative, transparente, responsable et assure que les priorités politiques, sociales et économiques sont fondées sur un large consensus.
ARTICLE 3. - Couleur
Les couleurs du parti sont le bleu turquoise et le vert lagon.
ARTICLE 4. - Siège social
Le siège social est fixé à la Permanence du parti, Imeuble Fara, rue Nansouty à Papeete.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau exécutif.
ARTICLE 5. - Durée
La durée du parti est illimitée.
ARTICLE 6. - Composition
Le parti se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres adhérents
ARTICLE 7. - Admission
Pour être admis, il faut être agréé par le bureau exécutif, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 8. – Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation fixée chaque année par le bureau exécutif.
Sont membres adhérents, les personnes qui s’acquittent d’une cotisation fixée chaque année par le bureau exécutif.
ARTICLE 9. - Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le bureau exécutif pour non-paiement de la cotisation ou pour tout motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau exécutif pour fournir des explications.
ARTICLE 10. - Ressources
Les ressources du parti comprennent :
1° Le montant des cotisations.
2° Les allocations de l’Etat.
3° Le revenu de ses biens.
4° Les dons.
5° Les produits de toutes manifestations et fêtes qu’il organise.
6° Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 11. - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres du parti à quelque titre qu’ils y soient affiliés et à jour du paiement de leurs cotisations. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le président.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du parti sont convoqués individuellement par le président par tout moyen (lettre, fax, mail, etc…). L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
L’assemblée générale élit le président du parti. Elle élit immédiatement après les autres membres du bureau exécutif sur proposition du président.
Le président, assisté des membres du bureau exécutif, préside l’assemblée et expose la situation morale du Parti.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents.
Il est procédé, en cas de besoin, au remplacement des membres sortants du bureau exécutif.
Ne pourront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
ARTICLE 12. - Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens du parti.
Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres adhérents. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, à huit jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 13. - Bureau Exécutif
Le parti est dirigé par un bureau exécutif composé de dix membres, élus pour 1 an par l’assemblée générale sur proposition du président. Il comprend, outre le président :
1°) de un à cinq vice-présidents
2°) Un secrétaire et/ou un secrétaire adjoint
3°) Un trésorier et/ou un trésorier adjoint
Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacance, le bureau exécutif pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Il se réunit aussi souvent que l’intérêt du parti l’exige sur convocation du président.
ARTICLE 14. - Pouvoirs du Bureau Exécutif
Le bureau exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement du parti, avec ou sans hypothèque.
Il autorise toute transaction et toute mainlevée d’hypothèque.
Cette énumération n’est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
ARTICLE 15. - Rôle des membres du Bureau Exécutif
Président. – Le président convoque les assemblées générales et les réunions du bureau exécutif et du conseil politique.
Il préside chacune de ces réunions.
Il représente le parti dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom du parti, tant en demande qu’en défense.
Il est l’ordonnateur des dépenses.
Il est signataire de toute opération bancaire du parti.
Il a voix prépondérante dans chacune des réunions qu’il préside.
En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le premier vice-président apte à assumer cette fonction.
Secrétaire. - Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Trésorier. - Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine du parti.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il contresigne les opérations bancaires du parti.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
ARTICLE 16. - Conseil Politique
Le conseil politique assiste le président dans la direction politique du parti.
Il est composé des membres du bureau exécutif et de membres désignés par le bureau exécutif.
Il analyse la situation politique en Polynésie française et formule au président de « NO OE E TE NUNA’A » toutes les recommandations qu’il juge utile.
Il désigne, sur proposition du président, les candidats à toutes les élections politiques intéressant la Polynésie française.
Il se réunit au moins deux fois par mois, à la diligence du président et à chaque fois que les circonstances l’exigent.
ARTICLE 17. - Conseil Fédéral
Le Conseil Fédéral est composé du bureau exécutif, du conseil politique, des présidents de fédérations, des coordinateurs des communes, des responsables des différents pôles d’activité de « NO OE E TE NUNA’A » et de membres désignés par le Conseil politique.
Il est le lieu privilégié de communication interne du mouvement.
Il définit l’orientation politique de « NO OE E TE NUNA’A » et approuve son programme.
Il se réunit au moins une fois par mois, à la diligence du Président et à chaque fois que les circonstances l’exigent.
ARTICLE 18. - Fédérations
Dans chaque commune ou commune associée, les membres du parti se regroupent en fédérations. Ces fédérations sont un démembrement de « NO OE E TE NUNA’A » et n’ont pas d’existence juridique.
Chaque fédération communale élit, chaque année, un président, de un à trois vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire-adjoint et d’assesseurs.
ARTICLE 19. - Fédérations d’archipels
Dans chaque circonscription administrative, les fédérations se regroupent en fédérations d’archipels. Elles sont également un démembrement de « NO OE E TE NUNA’A » et n’ont pas d’existence juridique.
Chaque année, les fédérations d’archipels élisent un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint et deux assesseurs.
ARTICLE 20. - Dissolution
La dissolution de « NO OE E TE NUNA’A » ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du parti dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à toutes associations caritatives ou humanitaires.
La Secrétaire La Présidente
|
|
|
